Sur internet il est possible d’arrondir ses fins de mois ou améliorer son pouvoir d’achat en répondant à des sondages rémunérés. Bien que les revenus engendrés soient minimes, ces-derniers sont encadrés par la loi. Comment faut-il déclarer ce type de revenus ? Est-ce que ces revenus sont imposables ? Pour répondre à ces questions, nous avons préparé pour vous ce guide pratique.
Déclaration des revenus des sondages rémunérés : que dit la loi ?
De nature ponctuelle et non régulière, la rétribution d’argent pour les sondages rémunérés (plus d’infos sur gaddin) fait partie des « bénéfices de toutes opérations lucratives ». Pour savoir comment déclarer ces revenus, il est important de savoir ce que dit la loi.
Une déclaration réglementée
En France, c’est le Code Général des Impôts qui réglemente les déclarations de revenus. L’article 156 de ce code mentionné par la blogueuse Elise spécialiste en sondage rémunéré, énonce que tous les revenus perçus au cours de l’année doivent apparaître sur la déclaration d’impôts. Selon l’article, le revenu annuel « est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal […], aux professions qu’ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu’aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent ».
Les risques de la non-déclaration de revenus
Les sondages rémunérés ne vous rapportent que quelques centaines d’euros par mois ? Vous pensez que la somme est tellement minime que cela ne vaut pas la peine de la déclarer ? Attention ! Sachez que la non-déclaration de revenus est passible de sanctions. Si vos revenus des sondages rémunérés n’apparaissent pas sur votre feuille d’impôts vous pourriez être accusé d’insuffisance, de dissimulation ou de fraude fiscale. Selon l’accusation retenue différentes sanctions pourront être mises en place. En général il s’agit de majoration, d’amandes pécuniaires et parfois même de sanction pénale.
Feuille d’impôt et revenus des sondages rémunérés
À l’heure de remplir sa feuille d’impôts il n’est pas toujours évident de savoir quelles cases cocher. Pour éviter toute erreur voici quelques informations importantes.
Où faire apparaître les revenus des sondages rémunérés ?
Les revenus engendrés par les sondages en ligne sont généralement ponctuels et irréguliers. Perçus en dehors de toute activité commerciale, ils font partie des « bénéfices non-commerciaux » (BNC) ou « revenus liés aux services » au même titre que le covoiturage ou la location de biens. Ces revenus sont considérés comme issus d’une activité de profession libérale non réglementée (plus d’infos sur la SCP pour les libéraux). Cette catégorie regroupe toutes les activités qui ne sont ni artisanales, ni industrielles, ni commerciales ni agricoles. Les sommes perçues au titre de BNC doivent apparaître sur le formulaire 2042 C Pro.
Quelles sommes déclarer ?
Pour participer à des sondages en ligne, il vous faudra accepter les conditions générales d’utilisation (CGU). C’est dans cette charte adaptée à chaque entreprise que vous trouverez les informations quant à la nature de l’activité du site et la manière dont l’argent perçu vous sera versé (chèques cadeau, virements bancaires, etc.). Vous trouverez également des informations quand au caractère imposable des sommes perçues. En règle générale elles sont affichées dans la catégorie « fiscalité » des CGU.
Quel est le montant des impôts ?
Chaque année la somme à payer aux impôts est calculée en fonction de vos revenus. Le montant des impôts varie en fonction de votre quotient familial et du barème d’imposition de chaque catégorie de revenu. Si la somme perçue en répondant à des sondages en ligne ne dépasse pas un certain montant, vous ne serez pas imposable sur ces revenus. Que vous soyez imposable ou non, gardez en tête que chaque euro perçu doit être déclaré au service des impôts.
