URSSAF est un acronyme signifiant Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Il s’agit d’un organisme gouvernemental et officiel qui a pour but de collecter cotisations et quote-part sociales des entreprises pour assurer l’administration de la finance de la Sécurité sociale.
L’URSSAF en quelques mots
L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales est, comme il a déjà été dit précédemment une organisation officielle qui se charge d’amasser les cotisations sociales, ainsi que de maintenir l’ordre dans les finances de la sécurité sociale.
Quels sont ses rôles ?
Le plus grand rôle que joue cette institution est, il est toujours nécessaire de le rappeler, la collecte des contributions sociales et la direction de la trésorerie de la sécurité sociale. Cependant, cette organisation est aussi responsable du contrôle de l’application de la réglementation, de la mise en place d’un système d’embauche facile, et de la gérance des exonérations et des diminutions des cotisations. Elle est une actrice principale de la collecte et du contrôle social Mais cela mis à part, elle a pour missions :
- Le contrôle de l’application ou non de la convention, incluant la sécurité des finances et la lutte contre le travail dissimulé ;
- La simplification de l’embauche, ce qui implique l’instauration des services de favorisation et de simplification ;
- L’administration des exonérations et les diminutions de la quote-part des cotisants qui sont, les artisans, les commerçants, les entreprises et tous les autres ;
- D’être un outil de politique de l’emploi ;
- La direction du Trésor commune de la Sécurité sociale et le suivi une à une des branches qui la composent ;
- La quête de l’argent de la Sécurité sociale et sa distribution avec les branches bénéficiaire ;
- Le suivi de l’évolution économique.
L’URSSAF et la comptabilité
En comptabilité, l’inscription de part de cotisation à l’Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations familiales doit obligatoirement se faire dans le compte 431 du plan comptable. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable qui saura vous accompagner pour toutes vos déclarations.
Avoir des différends avec l’URSSAF
Si vous êtes en désaccord avec l’institution, peu importe votre particularité, que vous soyez :
- artisan ;
- commerçant ;
- profession libérale ;
gardez à l’esprit que vous allez être soumis à la convention particulière relative litigieuse de la Sécurité sociale. Les désaccords en relation avec la CRDS et la CSG aussi sont conditionnés par le contentieux général. Il est à noter que les désaccords liés à la santé ou qui mettent la caisse en opposition avec un assuré seront obligatoirement conditionnés par la procédure appelée “l’expertise médicale”
Mon employeur cotise-t-il à l’URSSAF ?
Pour savoir si un employeur cotise à l’organisation ou non, il suffit de déterminer si son employé travaille sous le régime général de la Sécurité sociale. D’un point de vue légal, les contributions sociales sont obligatoires. Elles sont en même temps payées par l’employeur et le salarié. La somme est prélevée directement sur le salaire brut de l’employé à chaque fin du mois. Parmi les contributions à la charge de l’employeur, on peut citer les contributions d’allocations familiales, les contributions d’accidents du travail, le versement transport…
Entrer en contact avec l’organisation
Il y a 4 alternatives pour joindre l’Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations familiales.
- Le site internet www.contact.urssaf.fr ;
- Pour les employeurs et les libéraux: le numéro 39 57 ;
- Pour les indépendants, les artisans ainsi que les commerçants : le numéro 36 98.
- Pour les praticiens et les auxiliaires médicaux: le numéro 0806 804 209
Pour obtenir un numéro de l’organisation, il suffit de s’inscrire sur le site http://www.cesu.urssaf.fr.