Ouvrir un cabinet de notaire : les formalités

Autrefois, en France, le métier de notaire était strictement encadré. En effet, le métier de notaire était considéré comme étant un métier de famille. Ainsi, la direction d’un office notarial était souvent transmise de père en fils. Mais aujourd’hui, avec la loi Macron, ce n’est plus le cas. Désormais, il est possible pour les jeunes diplômés d’accéder à ce poste. Mais encore faut-il que vous remplissiez toutes les formalités nécessaires. En effet, ouvrir un cabinet de notaire nécessite une bonne préparation. Dans cet article, nous vous expliquons toutes les démarches administratives à suivre avant de pouvoir exercer.

Les conditions nécessaires pour ouvrir un cabinet de notaire

La première condition indispensable pour pouvoir ouvrir un cabinet de notaire, c’est la possession d’un certificat attestant que vous avez suivi une formation de notaire dans un établissement supérieur. Ensuite, il faut que vous soyez nommé dans un office notarial par le biais d’un arrêté signé du garde des Sceaux en personne. Enfin, vous devez aussi prêter serment devant le tribunal de grande instance avant de pouvoir exercer. Une fois que vous avez rempli toutes ces conditions, vous pouvez entamer les démarches administratives.

L’installation d’une plaque professionnelle

Pour un jeune notaire qui ouvre son cabinet, l’installation d’une plaque professionnelle et d’une enseigne est une étape indispensable. Ces outils de communication vous permettront de gagner en visibilité et permettront aussi à vos clients potentiels de savoir que vous êtes maintenant habilité à exercer. De nos jours, il existe de nombreuses entreprises telles que gravure-plaque.com, qui sont spécialisées dans la fabrication de ces types d’équipements.

Selon vos besoins, les plaques professionnelles et les enseignes peuvent être réalisées avec différents matériaux et conçues de différentes manières. Toutefois, les plaques professionnelles en plexiglas sont très courantes chez les notaires. À la fois résistant et esthétique, ce matériau vous garantira une bonne visibilité.

Le lieu d’implantation

Il est crucial de bien choisir son lieu d’implantation. L’erreur à éviter, c’est de s’installer à proximité d’un concurrent. Vous risquez de ne pas avoir beaucoup de clients. Si possible, choisissez un site animé, en cœur de ville. Dernièrement, l’État a mis en place 247 zones d’installation libre sur un total de 307 zones. Cette initiative a été prise afin de motiver les jeunes diplômés à ouvrir de nouveaux cabinets.

Le choix de statut juridique du notaire

Afin de donner une existence légale à votre cabinet, vous devez au préalable effectuer des formalités de déclaration d’entreprise auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Au moment de faire cette déclaration, il vous faudra choisir le statut juridique avec lequel vous souhaitez exercer. Le métier de notaire peut être exercé sous de nombreux statuts juridiques : Entreprise individuelle (EI), Société d’Exercice Libérale (SEL), Société Commerciale, Société Civile Professionnelle (SCP), etc. Les possibilités sont nombreuses.

Tout dépendra de vos préférences. Cependant, avant de prendre une décision, vous devez tenir compte les avantages et inconvénients de chaque statut. Prenez le temps de bien les analyser afin de déterminer lequel vous convient le mieux.

L’établissement d’un business plan

Lors de la création d’un cabinet de notaire, la réalisation d’un business plan est également primordiale, afin de vous permettre de faire évoluer votre entreprise. D’ailleurs, cette règle vaut pour tous les projets professionnels. Présenté en quelques pages, le business plan ou dossier financier doit contenir toutes les prévisions financières du cabinet durant ses premières années. Ce document doit aussi contenir la courbe de croissance que vous prévoyez pour votre entreprise pendant cette période.

Un business plan correctement réalisé vous permettra non seulement d’évaluer la faisabilité de votre projet, mais également de déterminer sa rentabilité sur le court et le long terme. En général, un business plan doit contenir : une étude de marché, une étude financière prévisionnelle de l’entreprise (compte de résultat, BFR, bilan, etc.), un plan d’action commercial, ainsi que le choix du statut juridique et les régimes sociaux et fiscaux.

Quels coûts pour l’ouverture d’un cabinet de notaire ?

Les frais liés à l’ouverture d’un cabinet comprennent notamment la cotisation annuelle versée à la Caisse régionale de garantie et assurance nécessaire, les frais liés à l’équipement de bureau, les frais liés au lieu d’installation (achat ou location), ainsi que les frais associés à la publicité. Vous connaissez désormais les étapes nécessaires pour l’ouverture d’un cabinet de notaire. Ces différentes étapes sont fondamentales pour la réussite du projet.