L’IP Box : un dispositif fiscal pour la R&D des entreprises ?

L’IP Box est une mesure fiscale qui vise à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement en offrant des incitations fiscales spécifiques. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt basée sur les dépenses engagées dans ces domaines. Vous souhaitez en apprendre davantage au sujet de l’IP Box ? Notre article est fait pour vous !

Qu’est-ce que l’IP Box ?

L’IP Box, également connue sous le nom de Patent Box, est un concept qui gagne en popularité de nos jours. C’est un dispositif de soutien aux entreprises dans leur démarche d’innovation, en offrant un régime fiscal avantageux. L’idée derrière l’IP Box est d’encourager l’innovation en réduisant le taux d’imposition des bénéfices provenant de l’exploitation de propriétés intellectuelles. 

En termes plus précis, l’IP Box permet une réduction de l’imposition des profits générés par l’exploitation et la vente d’actifs de propriété intellectuelle, comme les logiciels protégés par le droit d’auteur, les brevets, les procédés de fabrication industrielle et les certificats d’obtention végétale.

L’intérêt de l’IP Box ne se limite pas à une simple réduction d’impôt. C’est aussi un outil stratégique pour les entreprises qui cherchent à valoriser leurs actifs de propriété intellectuelle. 

Notez que ce concept trouve son origine dans les dispositifs de soutien à l’innovation. Initialement centré sur les brevets, ce régime a évolué pour inclure d’autres formes de propriété intellectuelle, dont les logiciels. Bien que des régimes similaires existent depuis les années 1970, comme en Irlande, l’IP Box sous sa forme actuelle n’a vu le jour en France qu’en 2019. Cette évolution a été marquée par des réformes majeures, notamment pour se conformer aux recommandations de l’OCDE dans le cadre du projet BEPS. Ces changements ont conduit à une harmonisation des règles fiscales à l’échelle européenne, avec pour objectif de stimuler les investissements dans la création et l’exploitation de la propriété intellectuelle.

Quels sont les bénéfices de l’IP Box ?

Le régime de l’IP Box, aussi connu sous le nom de Patent Box, offre des avantages fiscaux sur les revenus tirés de l’exploitation de certains droits de propriété intellectuelle. Autrement dit, il permet de réduire le taux d’imposition sur ces revenus, passant généralement de 28 % à 10 %. 

Le bénéfice de l’IP Box est conditionné à la démonstration d’une corrélation entre, d’une part, le bénéfice de l’avantage fiscal et, d’autre part, un droit de propriété intellectuelle. 

L’IP Box représente aussi une opportunité remarquable pour les éditeurs de logiciels. Ce régime fiscal avantageux leur permet de valoriser leurs créations protégées par le droit d’auteur, et ainsi bénéficier d’un important allègement fiscal. Les retombées de l’innovation dans ce secteur se transforment en levier fiscal, stimulant ainsi l’investissement en Recherche & Développement (R&D). Le régime de l’IP Box est de ce fait particulièrement intéressant pour les éditeurs de logiciels qui explorent de nouvelles voies technologiques, les incitant à poursuivre leurs efforts en matière d’innovation. Ayez cependant en tête que l’application de ce régime requiert une vigilance accrue. Les éditeurs doivent être en mesure de justifier la mise en application de ce dispositif, notamment en prouvant qu’ils sont les créateurs des logiciels qu’ils développent.

Comment fonctionne l’IP Box ?

Le ratio nexus est un élément clé du fonctionnement de l’IP Box. Il est calculé comme le rapport entre les dépenses de R&D directement liées à la création et au développement de l’actif éligible réalisés par le contribuable ou par des entreprises indépendantes et l’ensemble des dépenses de R&D liées à l’actif. 

Ce ratio est ensuite multiplié par 130 % pour obtenir le ratio nexus final. Il ne peut pas dépasser 100 % et est recalculé chaque année pour chaque actif éligible. Ce ratio est crucial, car il détermine le montant de l’avantage fiscal que l’entreprise peut obtenir grâce à l’IP Box. 

Pour les entreprises, il est primordial de bien suivre et documenter leurs dépenses de R&D afin de maximiser leur bénéfice de l’IP Box. N’oubliez pas que le ratio nexus prend en compte les dépenses engagées au cours d’exercices antérieurs, depuis l’origine de l’entreprise.

Quels sont les actifs éligibles à l’IP Box ?

Dans le cadre de l’IP Box, plusieurs types d’actifs incorporels sont éligibles. Ces actifs peuvent inclure :

• des brevets d’invention, qui peuvent être associés ou non à un procédé de fabrication industriel ;
• des certificats d’obtention végétale (COV) ;
• des logiciels protégés par le droit d’auteur ;
• des certificats d’utilité et des certificats complémentaires de protection rattachés à un brevet.

Le point commun de ces actifs est qu’ils sont le fruit d’un travail de recherche et de développement (R&D) au sein de l’entreprise. Il est primordial que l’entreprise puisse démontrer sa contribution significative à leur développement pour bénéficier du dispositif. Notez cependant que tous les actifs de propriété intellectuelle ne sont pas forcément éligibles. Les revenus provenant de certaines opérations portant sur ces actifs, comme les cessions, concessions ou sous-concessions, peuvent aussi être éligibles. 

Nous espérons vous avoir renseigné au mieux au sujet de l’IP Box.