Le fonctionnement du régime de retraite TNS

Vous êtes un travailleur non salarié ? Que vous soyez un chef d’entreprise, un artisan ou un commerçant qui travaille en toute indépendance, vous avez l’obligation de cotiser pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire. Les régimes de retraite et les calculs de pensions du travailleur non salarié varient en fonction de son activité. Nous allons découvrir dans cet article le mode de fonctionnement du régime de retraite TNS.

Qui a le droit au régime de retraite tns ?

Un TNS (travailleur non salarié) est un travailleur indépendant ou un chef d’entreprise disposant d’un régime social différent des salariés. Il est ainsi soumis au régime général de la sécurité sociale des indépendants. Suivant la forme juridique de leur entreprise, les personnes suivantes sont obligatoirement assujetties au régime de retraite tns :

• le gérant associé d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
• l’entrepreneur individuel ;
• le gérant majoritaire d’une SARL (société à responsabilité limitée).

Pour les entrepreneurs dans le BTP, n’oubliez pas les assurances obligatoires.

Pourquoi un TNS doit-il compléter sa retraite ?

Ayant comme statut TNS, le régime de retraite d’un travailleur indépendant est différent de celui d’un salarié. Le calcul de sa pension varie ainsi en fonction de son activité. Le travailleur non-salarié doit faire des économies dans le but d’éviter une baisse de revenus à la retraite. L’épargne est donc la meilleure solution permettant à un travailleur indépendant de compléter sa pension de retraite. 

Les différentes caisses de retraite pour les TNS

De nos jours, tous les TNS sont soumis au régime général de la SSI (Sécurité sociale des Indépendants) à la suite de la disparition des 29 caisses du RSI (régime social des indépendants) en 2018. 

La gestion de la cotisation retraite

Les travailleurs non-salariés ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale, ni du régime unifié AGIRC-ARRCO pour leur retraite de base et complémentaire, comme tous les salariés. Le régime de retraite tns de base et complémentaire des indépendants dépendent du type d’activité qu’ils exercent. Si vous exercez le métier d’artisan, de commerçant ou de profession libérale non réglementée et que vous avez un statut de TNS, la gestion de votre cotisation retraite est directement rattachée à la Sécurité sociale des indépendants ou SSI. En revanche, pour les indépendants en profession libérale, la cotisation retraite varie selon leur domaine d’activité.

La caisse de retraite des artisans, commerçants et industriels

La retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire des travailleurs non-salariés artisans, commerçants et industriels dépendent de la SSI ou Sécurité sociale indépendante. Les cotisations à la retraite tns de base seront donc collectées par l’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales). Le taux utilisé pour le calcul des cotisations retraites sera défini selon le type d’activité.

La caisse de retraite pour les professions libérales

En général, la retraite des indépendants exerçant une profession libérale réglementée relève des caisses de retraite complémentaire particulières. La majorité de ces dernières sont ainsi incluses au sein de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) et classées selon le métier exécuté. On peut citer les différentes caisses de retraite suivantes :

• CARCSDF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens et des Sages-Femmes) ;
• CARMF (Caisse Autonome des Retraites des Médecins) ;
• La CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires) ;
• La CAVP (Caisse Assurance Vieillesse des Pharmaciens) ;
• La CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévention des Infirmiers, Masseurs, Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes ;
• La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ;
• La CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) ;
• La CRPN (Caisse de Retraite du Personnel Navigant) ;
• La CAVEC (Caisse Assurance Vieillesse des Experts-Comptables) ;
• La CAVOM (Caisse Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels).

Comment calculer la retraite de base des travailleurs non-salariés ?

Le calcul du montant de la retraite tns de base est le même que pour la retraite de base d’un salarié.

Les éléments indispensables pour le calcul

Pour calculer la retraite de base des TNS, il faut se référer aux 4 critères suivants :

• le revenu annuel moyen perçu pendant les 25 années d’activité ;
• l’âge de départ à la retraite ;
• le taux de liquidation de la retraite ;
• le nombre de trimestres cotisés.

Le calcul du montant de la retraite de base des TNS

Le calcul du montant de la retraite tns de base se déroule comme suit « Revenu annuel moyen x Taux x (Nombre de trimestres d’assurances validés / Durée de référence ». Lorsque le travailleur indépendant sera retraité, il recevra donc la somme obtenue en surplus du montant de la retraite complémentaire à laquelle il a cotisé. 

Le taux de liquidation de la retraite

Le taux de liquidation de la retraite est déterminé par le taux plein qui est fixé à 50 % du revenu annuel moyen ou par le taux minoré qui varie selon le nombre de trimestres cotisés. Afin d’obtenir la retraite à taux plein, le travailleur non-assuré doit remplir l’une des conditions suivantes : soit il a atteint l’âge de la retraite à taux plein automatique, soit il a atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite et a cotisé selon le nombre de trimestres d’assurance demandé en fonction de son année de naissance. Il est également possible pour le TNS de bénéficier d’une retraite à taux plein s’il est dans une situation particulière telle qu’une personne handicapée, un individu inapte au travail, un prisonnier de guerre, etc.

Est-il possible de cumuler un emploi et une retraite TNS ?

Le cumul d’un emploi et d’une retraite TNS permet d’effectuer des cotisations sociales et retraite. Il est tout à fait possible que vous soyez salarié avant d’être un travailleur indépendant ou l’inverse. Dans le cas où vous auriez commencé un travail indépendant avant de devenir salarié, le régime spécifique aux indépendants prendra en charge vos frais de santé. En revanche, le cas échéant, vous serez couvert par la CPAM. Cependant, en cumulant la retraite TNS et un emploi, vous avez l’obligation d’être affilié au régime général des salariés et au régime dépendant de votre métier de TNS.