Calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) pour 2021 et 2022

L’impôt sur les sociétés concerne surtout les sociétés de capitaux (cela représente à peu près le tiers des sociétés françaises). L’impôt n’est pas à payer par une personne physique ou un associé mais par l’entreprise (personne morale) en elle-même. On constate deux régimes pour se déclarer : le régime réel normal et le régime réel simplifié d’imposition !

Présentation de l’impôt sur les sociétés (IS) 

L’impôt sur les sociétés, semblable aux autres impôts, consiste à faire un prélèvement sur les sommes gagnées par une société durant une année. Pour une déclaration en 2021, il faut donc mentionner les recettes de l’année 2020. C’est un impôt à appliquer sur les sociétés exploitées en France. Par contre, la déclaration et le paiement se font à date fixe. Les taux normaux sont de :

• 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfices.
• 28% entre 38 120 et 500 000 euros.
• 33.33% au-delà.

Il est impératif d’en savoir plus sur ces taux afin de ne pas être pris de court si vous devez payer l’impôt. 

Les organismes à but non lucratif

Ces entreprises sont sujettes à des taux précis de :

– 24% pour les revenus du patrimoine ;

– 10% pour les revenus mobiliers.

Les bénéfices qui sont réalisés à l’étranger ne sont pas soumis à l’IS. Et si vous avez plusieurs sociétés, les bénéfices sont cumulables. Dans tous les cas, deux options s’offrent à vous : Soit chaque entreprise paie l’IS en fonction de ses bénéfices propres ; soit vous effectuez un régime d’intégration fiscale. On profite alors d’un régime de groupe où une entreprise mère peut intégrer dans les bénéfices imposables, ceux appartenant à ses filiales. Il faut donc que l’entreprise se renseigner.

Les taux de l’IS jusqu’en 2022

Il faut savoir que le taux d’imposition a été revu à la baisse et ce, grâce à la loi de finances 2018. Les taux seront évalués comme suit :

• 31 % à plus de 500 000 € de bénéfices en 2019 ;
• 28 % sur la totalité des bénéfices en 2020 ;
• 26,5 % en 2021 ;
• 25 % en 2022, selon la loi de finances et le code général des impôts.

Qui est concerné par l’IS ? 

Il y a deux sortes d’imposition pour l’IS : L’imposition obligatoire et celle optionnelle. Cela dépend surtout du type d’entreprise que vous avez.

La mention obligatoire

Certaines sociétés sont obligatoirement soumises à l’IS,notamment :

– Les SA ou Société Anonyme ;

– Les sociétés à responsabilité limitée ou SARL ;

– Les SCA ou sociétés en commandite par actions ;

– Les SAS ou Sociétés par actions simplifiées ;

– Les sociétés d’exercice libéral.

Quand est-ce optionnel ?

Si vous avez une entreprise parmi celles citées ci-après, l’impôt sur les sociétés est optionnel : L’entreprise qui est individuel en EIRL, les sociétés conçues de fait, les sociétés en mode de participation, les sociétés en nom collectif, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou encore les sociétés civiles avec une activité commerciale ou industrielle.

Comment calculer l’IS ?

Afin de calculer la valeur de l’IS, il faut se baser sur le résultat fiscal du dernier exercice comptable. Celui-ci sera multiplié par le taux adapté pour l’imposition.

Le taux normal

Comme une diminution progressive est en cours, en 2019, on partait de 28% en-dessous de 500 000 euros et 31% au-delà. En 2020, ce fut 28% pour tous les bénéfices et en 2021, 26.5%. En 2022, ce taux normal sera évalué à 25%.

Le taux réduit

Pour les entreprises faisant 38 120 euros ou moins de bénéfices, le taux réduit de 15% sera de mise. Par contre, il faut un CA inférieur à 7.63 millions d’euros, un capital de 75% au moins et totalement libéré.

Quid des contributions additionnelles ?

La contribution exceptionnelle et la contribution sociale font partie des contributions qui font office d’exception. Avec la fin de la contribution exceptionnelle de 10.7% depuis 2016, seule la contribution sociale s’élevant à 3% est de mise. Elle peut être évaluée par la société en elle-même et doit être remise auprès du Trésor Public.

Trouver le bon logiciel comptable pour gérer votre IS 

Quickbooks

C’est un logiciel américain arrivé en France en 2015. La solution en mode SaaS compte plusieurs clients. D’ailleurs c’est un logiciel de gestion et de facturation intéressant permettant aussi de gérer son impôt sur les sociétés.

ITool

C’est sans aucun doute le pionnier des logiciels comptable en ligne. Il permet aux PME, entrepreneurs ou artisans de mieux gérer leurs impôts et d’offrir une solution de facturation facile.

Quadratus

Quadratus est un logiciel fait pour répondre aux besoins de toutes les entreprises. Vous aurez droit à des solutions 100% cloud faisant de lui un vrai cabinet numérique. En plus on a droit à d’autres fonctionnalités comme la comptabilité analytique, la déclaration d’impôts et de taxes ou encore le suivi de la trésorerie.