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certificat d'immatriculation

Avant un achat, faites une simulation de prix de carte grise 

Avant de signer le bon de commande chez votre concessionnaire ou d’acheter la voiture d’occasion de vos rêves, il est préférable de faire une simulation de prix de carte grise afin de savoir ce que vous allez devoir payer pour la carte grise.

La composition du prix de votre carte grise

Le prix de votre carte grise ou certificat d’immatriculation est calculé en additionnant 4 taxes et 1 redevance. Parmi les taxes, vous avez :

  • la taxe régionale (rubrique Y.1), dont le montant est fixé tous les ans par le Conseil Régional de votre lieu d’habitation ;
  • vous avez ensuite la taxe de formation professionnelle, qui s’applique uniquement aux utilitaires (transport de marchandise et transport en commun) et est affectée à l’AFT ;
  • la troisième taxe concerne les véhicules polluants, immatriculés depuis le 1er juin 2004. Elle est redistribuée à l’ADEME ;
  • la dernière (rubrique Y.4) est une taxe forfaitaire de 11 € instaurée en 2009 et qui couvre les frais de gestion et de production du document sécurisé ;
  • enfin, la redevance de 2,76 € prend en charge les frais d’envoi de votre certificat d’immatriculation en lettre recommandée avec accusé de réception.

Les éléments variables du prix de votre carte grise

À l’exception de la taxe forfaitaire fixe et de la redevance, le montant des autres taxes est défini en fonction de différents paramètres (chevaux fiscaux, émissions de CO2, PTAC…) et est pondéré en fonction de différents barèmes (ancienneté, taux d’exonération…). C’est pourquoi il est important de faire une simulation de prix de carte grise.

Taxe régionale

Son montant dépend du lieu d’habitation du titulaire, de la puissance fiscale du véhicule et de son ancienneté. Chaque région détermine le montant unitaire de la taxe (43 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 51 € pour la Bretagne, 27 € pour la Corse…), qui est ensuite multiplié par le nombre de chevaux fiscaux.

Les réductions possibles

Le titulaire peut bénéficier d’une réduction de cette taxe (50 %) si son véhicule a plus de 10 ans, s’il s’agit d’un véhicule de catégorie M1 (transport de personnes), N3 (transport de marchandises), etc. Il peut aussi bénéficier d’une exonération totale ou partielle si le véhicule est « propre », c’est-à-dire s’il roule à l’électricité ou à l’hydrogène. Lorsque vous faites une simulation de prix de carte grise, le programme note votre code postal et votre numéro d’immatriculation pour vous indiquer le prix exact de votre carte grise (en prenant en compte le tarif en vigueur dans votre région).

Taxe sur les véhicules de transport

Cette taxe finance les formations professionnelles. Elle ne s’applique qu’aux véhicules de catégorie M2, M3 et N, et son montant forfaitaire est déterminé en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC). Jusqu’à 3,5 tonnes, la taxe est de 34 €, entre 3,5 et 6 tonnes, la taxe est de 127 €… Certains véhicules peuvent en être exonérés, comme les voitures de collection, les véhicules dispensés de taxe régionale… Vous connaîtrez le montant exact de cette taxe en faisant une simulation de prix de carte grise. 

Taxe sur les véhicules polluants

Le malus écologique ne concerne que les véhicules de tourisme neufs ou importés. Il est déterminé en fonction de la quantité de CO2 produit par kilomètre. En 2021, la taxe démarre à 50 € pour 133 g/km émis, avec un plafond à 30 000 € pour 218 g/km émis. Des réductions sont possibles (abattement famille nombreuse, véhicule fonctionnant au super-éthanol…) ainsi que des exonérations (titulaire bénéficiaire d’une carte mobilité inclusion…). Il est important d’avoir les données techniques relatives aux émissions de CO2 et de faire une simulation de prix de carte grise avant de vous engager sur l’achat d’un véhicule.

Les taxes dues en fonction des opérations carte grise

Suivant la nature de votre demande, le coût de la carte grise n’est pas identique. En effet, toutes les modifications n’impliquent pas de payer à nouveau :

  • la taxe régionale ;
  • la taxe formation professionnelle ;
  • le malus écologique.

Ainsi, si vous demandez la modification d’un état matrimonial, de votre état civil ou un duplicata, vous n’aurez que la taxe fixe forfaitaire de 11 € et la redevance d’acheminement à régler. En faisant une simulation de prix de carte grise, vous obtiendrez tout de suite le montant de votre carte grise et le détail des taxes et exonérations.

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