La souscription à une assurance professionnelle est un impératif légal pour certaines professions.
Tous les métiers n’ont pas l’obligation d’être couverts par une assurance, mais il est fortement recommandé de se rapprocher d’une compagne d’assurance pour étudier les solutions proposées, afin d’éviter de se retrouver dans une situation financière embarrassante.
Découvrez dans cet article les professions qui doivent impérativement s’assurer, et les risques contre lesquels toutes les professions doivent s’assurer.
Les professions qui ont l’obligation de s’assurer
Certains corps de métier, exerçant un métier à risque, ont l’obligation de souscrire à une assurance spécifique.
En effet, leur profession est susceptible par essence de faire courir des risques physiques ou financiers à autrui.
A ce titre les professionnels sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle, qui couvrira les tiers en cas de sinistre.
C’est notamment le cas des professions suivantes :
- Les représentants du corps médical :
- Les professionnels qui exercent des activités de diagnostic, de soin, ou de prévention.
- Les producteurs de produits de santé, mais aussi leurs fournisseurs, et leurs exploitants.
Ces professionnels sont légalement tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, pour les couvrir en cas d’atteinte à leurs patients.
L’assurance responsabilité civile médicale contient des spécificités inhérentes au corps médical.
- Les professionnels du droit : leurs prestations de conseils peuvent générer des gros engagements financiers pour leurs clients. A ce titre les professionnels ont l’obligation de souscrire à une obligation professionnelle spécifique ; c’est le cas des avocats et des notaires, ainsi que des commissaires-priseurs, des mandataires judiciaires … ces professions sont très encadrées, et à ce titre très réglementées.
- Les professions impliquant l’usage d’un véhicule terrestre à moteur (livraisons, chauffeurs …)
- Les professionnels du bâtiment : l’assurance décennale couvre les artisans pour une durée de dix ans à compter du début du chantier. A noter que le maître d’ouvrage doit, de son côté, souscrire également à l’assurance dommage ouvrage, qui lui permet d’obtenir un remboursement rapide et sécurisé en cas de sinistre rendant la maison ou l’appartement inhabitable.
Ces professions sont loin d’être les seules à être réglementées ; l’agence France Entrepreneur en dresse une liste détaillée, mais non exhaustive.
Il est donc recommandé, si vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat, de vous renseigner auprès d’autres membres de votre profession. Un syndicat de représentants par exemple pourra certainement vous accompagner.
Les assurances recommandées
Si vous vendez ou livrez des fournitures, il est très fortement recommandé de souscrire à une assurance pour protéger vos stocks.
Dans ce cas il convient de souscrire à une assurance multirisque professionnelle.
- L’assurance la plus classique est l’assurance « stock et transit » qui prend en charge vos marchandises depuis les fournisseurs jusqu’au local de production.
Il convient pour y souscrire de mettre à l’étude un certain nombre de critères : quelle est la nature des stocks assurés, quels sont les stocks de locomotion utilisés etc
- L’assurance à flux révisables prend en compte la saisonnalité des flux. La cotisation est variable en fonction du volume de marchandises mises en oeuvre par l’entreprise.
Il s’agit donc d’une garantie aux modalités plus souples, recommandées aux commerçants dont les stocks subissent une forte saisonnalité.