Les enjeux de l’accessibilité numérique n’ont jamais été aussi présents qu’en 2025, aussi bien dans le secteur public que privé. Les attentes des usagers concernant la facilité d’accès à l’information devenant pressantes, la question de la conformité RGAA s’impose désormais à toutes les entreprises souhaitant proposer une expérience inclusive. Ignorer ces obligations revient à se couper d’une large partie du public et risquer des sanctions juridiques, voire ternir son image de marque dans un contexte où la responsabilité sociale occupe une place majeure.
Le référentiel RGAA et son rôle dans l’accessibilité numérique
La définition et les objectifs de la norme RGAA
La norme RGAA structure depuis plusieurs années les bonnes pratiques d’accessibilité numérique en France. Créée dans le sillage de la Loi du 11 février 2005, elle vise à répondre aux attentes de toutes les personnes, y compris celles qui se trouvent en situation de handicap. Portée par le Gouvernement, pilotée par la Direction interministérielle du numérique, elle cherche à concrétiser une véritable égalité des droits à l’ère digitale, sans laisser personne de côté.
Les obligations légales pour le secteur public et privé
Les administrations publiques, les établissements publics et toutes les entreprises employant plus de dix salariés entrent dans le champ d’application du RGAA. Ces dernières années, les obligations se sont précisées, imposant aux structures de publier leur taux de conformité ainsi que la déclaration d’accessibilité mise à jour. Ne pas s’y plier expose à des risques juridiques importants, allant de sanctions mesurées à des mises en demeure publiques, voire une atteinte à la réputation.
Les différences entre le RGAA et les référentiels internationaux
Le RGAA se distingue des référentiels tels que les WCAG ou EN 301 549 tant par sa portée que par la force de ses obligations légales en France. Là où les normes internationales guident la structuration de l’accessibilité, le RGAA affiche un caractère contraignant sur tout le territoire national. Ses critères répondent précisément à la législation française et intègrent parfois des exigences adaptées à ses spécificités, tout en restant compatibles avec les standards mondiaux.
La liste des personnes concernées et des gains pour l’entreprise
La conformité RGAA profite à bien plus qu’aux utilisateurs finaux, elle intéresse également les équipes techniques et les responsables conformité, souvent en première ligne. Les entreprises bénéficient d’une image plus responsable et inclusive, ce qui a un impact positif sur le référencement naturel et la satisfaction client. Respecter le RGAA ouvre la porte à une accessibilité universelle, moteur de croissance et de fidélisation dans un monde digitalisé.
Les exigences concrètes pour atteindre la conformité RGAA
La structure des critères RGAA et exemples pratiques
Le RGAA s’appuie sur treize thématiques principales qui couvrent l’ensemble des aspects de l’accessibilité numérique. On y retrouve par exemple la gestion des alternatives textuelles pour les images, la navigation au clavier sans recours obligatoire à la souris, la hiérarchie des titres ou encore la qualité des contrastes entre textes et arrière-plans. Ces critères permettent de s’assurer que chaque contenu puisse être perçu et utilisé, quelles que soient les limitations de l’utilisateur. Pour faciliter la mise en œuvre, des ressources officielles et des supports pédagogiques sont disponibles en ligne.
Les outils, démarches et ressources pour auditer son site
Réaliser un audit RGAA constitue le passage obligé pour toute entreprise désireuse d’identifier ses marges de progression. En s’appuyant sur des plateformes web, des extensions pour navigateurs ou des logiciels spécialisés, les équipes disposent d’un arsenal efficace pour mesurer leur conformité. L’accès à des listes actualisées ou à des modèles de déclaration simplifie le processus, tandis que les sociétés d’audit accompagnent la démarche grâce à leur expertise et leur workflow précis.
Le taux de conformité et la gestion des exceptions
La mesure du taux de conformité représente un enjeu clé, puisqu’elle repose sur une méthodologie transparente et documentée. Certaines pages, modules ou contenus échappent parfois à la règle ; le RGAA prévoit alors des exceptions dûment justifiées. Pour les cas de dérogation, une documentation détaillée reste exigée et doit pouvoir être présentée en cas de contrôle externe.
Les bonnes pratiques pour une mise en conformité durable
Intégrer l’accessibilité dés la phase de conception d’un projet, qu’il soit web, mobile ou SaaS, reste la meilleure garantie de pérennité. Les entreprises ont tout intérêt à organiser régulièrement des sessions de formation dédiées à l’accessibilité pour leurs développeurs, designers et décideurs, afin de cultiver une culture commune. Un suivi régulier, combiné à des audits de maintenance, permet de s’adapter aux évolutions du référentiel et de maintenir un haut niveau d’exigence dans la durée.
L’accessibilité numérique est devenue une nécessité. La norme RGAA encadre ce mouvement et pousse les organisations à rendre leurs services inclusifs et accessibles à tous. Respecter cette exigence permet d’éviter des sanctions, de renforcer sa réputation et d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour franchir ce cap, il est souvent judicieux de s’appuyer sur une société d’audit spécialisée et sur des partenaires expérimentés qui sauront accompagner chaque étape du processus.
