Pour toute entreprise, la domiciliation est indispensable pour se faire immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Mais qu’en est-il alors de la micro-entreprise d’un auto-entrepreneur qui vit en location ? Zoom sur les différentes possibilités de domiciliation pour un locataire auto-entrepreneur.
Locataire en auto-entrepreneur : la domiciliation chez soi
La première option de domiciliation pour un auto-entrepreneur locataire est de faire domicilier sa micro-entreprise à son domicile. Tout d’abord, retenez que l’auto-entrepreneuriat en location est un statut assez complexe qu’il faut bien assimiler. Cela implique donc de savoir comment devenir locataire auto-entrepreneur pour vous y lancer sereinement et trouver un logement adéquat.
Avant de domicilier votre activité à votre maison, vous devez vérifier que les clauses de votre contrat de bail ne l’interdisent pas. Si c’est le cas, vous n’avez droit qu’à une domiciliation provisoire de cinq (05) ans. Et même si vous prévoyez de déménager, vous devez respecter ce délai dans votre nouveau logement. Assurez-vous également d’informer, à l’avance, l’administration en charge de votre dossier.
En revanche, il peut arriver qu’aucune disposition contractuelle de votre bail n’interdise pas la domiciliation à domicile. Vous pouvez alors faire domicilier votre micro-entreprise à votre logement de manière permanente en tant que locataire auto-entrepreneur. Veillez toutefois à avertir votre bailleur avant de vous lancer et surtout, prenez des renseignements sur d’éventuelles restrictions régionales.
La domiciliation dans une pépinière d’entreprises
En matière de domiciliation pour un locataire auto-entrepreneur, il est aussi possible de faire domicilier votre micro-entreprise dans une pépinière d’entreprise. Ce type de structures accueille de jeunes entreprises à qui elles proposent des logements au loyer abordables.
Vous pouvez y bénéficier de conseils et d’accompagnements d’experts et profiter des locaux et des équipements de cette société.
La domiciliation par l’intermédiaire d’une société de domiciliation
Une autre possibilité pour le locataire auto-entrepreneur de domicilier sa micro-entreprise est de passer par l’intermédiaire d’une société de domiciliation. Vérifiez au préalable si l’entreprise de domiciliation détient un agrément délivré par le préfet du département et qu’elle est immatriculée au RCS.
De plus, celle-ci doit vous délivrer un contrat de domiciliation après souscription à ses services. Certains de ces domiciliary companies (terme anglais pour désigner société de domiciliation) proposent également des services supplémentaires comme la réexpédition des courriers.
Notez qu’il existe aussi des sociétés qui proposent la domiciliation en ligne, une solution avantageuse pour les locataires auto-entrepreneurs. Par exemple, elle vous permet principalement de :
- trouver rapidement un local prestigieux ;
- réduire les coûts liés à la location de bureaux ;
- et de simplifier la gestion administrative de votre micro-entreprise.
Il suffit d’analyser chacune de ces options puis choisir celle mieux adaptée pour servir de legal address pour la domiciliation de votre micro-entreprise.
